Arrêté du 3 juin 1999 portant convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

J.O. Numéro 131 du 9 Juin 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08440
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Arrêté du 3 juin 1999 portant convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

NOR : MENS9901239A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 3 juin 1999, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le mardi 6 juillet 1999, à 9 h 30.